Conditions générales de vente
Voici un modèle de conditions générales de vente pour La Boutique de Manon :
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre La Boutique de Manon et tout client effectuant un achat sur le site laboutiquedemanon.com.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des articles de prêt-à-porter (maille et coton). Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible ; des variations légères de couleur peuvent exister selon les écrans.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. La Boutique de Manon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé lors du paiement. La transaction est sécurisée.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard, La Boutique de Manon ne pourra être tenue responsable.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Les frais de retour sont à la charge du client sauf mention contraire.
Article 8 – Retours et remboursements
Les articles retournés doivent être dans leur état d'origine, non portés et non lavés. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.
Article 9 – Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD.
Article 11 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Le client peut également recourir à la médiation via la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.